- cour f d'appel
- апелляционный суд
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
cour f d'appel
Смотреть что такое "cour f d'appel" в других словарях:
Cour administrative d'appel — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
Cour Administrative D'appel (France) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Cour administrative d'appel (France) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Cour administrative d'appel (france) — Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Cour administrative d'appel en France — Cour administrative d appel (France) Pour les articles homonymes, voir CAA. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Cour Administrative D'appel De Douai — La cour administrative d appel de Douai est la juridiction d appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6… … Wikipédia en Français
Cour administrative d'appel de douai — La cour administrative d appel de Douai est la juridiction d appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6… … Wikipédia en Français
Cour Administrative D'appel De Marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… … Wikipédia en Français
Cour Administrative D'appel De Nancy — Hôtel de Fontenoy, siège de la Cour administrative d appel à Nancy La cour administrative d appel de Nancy est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons en Champagne, Nancy … Wikipédia en Français
Cour administrative d'appel de marseille — La cour administrative d appel de Marseille est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux… … Wikipédia en Français
Cour administrative d'appel de nancy — Hôtel de Fontenoy, siège de la Cour administrative d appel à Nancy La cour administrative d appel de Nancy est la juridiction d appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons en Champagne, Nancy … Wikipédia en Français
